Conditions générales d’utilisation et de vente

Version 2026-09-29

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Tailowl (le « Service ») : collecte, stockage, recherche et alertes sur les journaux applicatifs (« logs ») envoyés par vos applications, fourni par [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital], immatriculée sous le n° [À COMPLÉTER : n° d’immatriculation (RCS / SIREN / équivalent)], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège social] (l’« Éditeur »). En créant un compte, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

2. Compte et accès

• Le Service s’adresse à des professionnels. Vous garantissez avoir la capacité de contracter, au nom de votre organisation le cas échéant.
• Vous devez fournir une adresse e-mail valide et la confirmer : certaines fonctions (clés API, invitations, facturation) en dépendent.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos clés API. Toute action réalisée avec vos identifiants est réputée faite par vous ; prévenez-nous sans délai en cas de compromission.
• Les rôles (propriétaire, admin, membre, lecteur) sont attribués par les administrateurs de l’organisation, qui répondent des droits qu’ils accordent.

3. Utilisation acceptable

Il est interdit : de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service ; de contourner les quotas ; d’envoyer des contenus illicites ; de tenter d’accéder aux données d’autres clients ; de revendre le Service sans accord écrit ; d’utiliser les webhooks sortants pour attaquer des tiers (les adresses privées sont bloquées par défaut). Nous pouvons suspendre un accès en cas d’abus caractérisé, avec notification lorsque c’est possible.

4. Vos données

• Vous restez propriétaire des logs et de toutes les données que vous envoyez (« Données client »). Vous nous concédez le droit strictement nécessaire pour les héberger, les traiter et les afficher pour vous fournir le Service.
• Il vous appartient de ne pas envoyer de données personnelles inutiles ni de données sensibles (mots de passe, numéros de carte, données de santé…). Le Service propose des règles de masquage automatique des données sensibles (« PII ») ; elles constituent une aide, pas une garantie d’exhaustivité.
• Pour les données personnelles contenues dans vos logs, vous êtes responsable de traitement et nous sommes sous-traitant : le contrat de sous-traitance (DPA) s’applique.
• Vous pouvez à tout moment exporter vos données, purger les logs d’un projet ou supprimer votre compte depuis l’application.

5. Offres, prix et paiement

• Le Service est proposé en plusieurs offres (gratuite et payantes) dont les quotas (volume de logs, débit, rétention, règles d’alerte) et les prix sont décrits sur la page Tarifs.
• Les offres payantes sont vendues par notre revendeur agréé Paddle.com Market Limited (« Merchant of Record »), qui encaisse le prix, calcule et reverse la TVA et émet les factures. Ses conditions de vente s’appliquent au paiement. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte.
• L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement prorata temporis sauf obligation légale.
• Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d’au moins 30 jours ; la modification s’applique à la période suivante.
• Droit de rétractation : le Service étant destiné à des professionnels et exécuté dès la souscription, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition légale impérative contraire.
• En cas de dépassement du quota mensuel, les logs excédentaires peuvent être refusés (code HTTP 429) jusqu’à la période suivante ou au changement d’offre.

6. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Les objectifs de niveau de service éventuels sont indicatifs, sauf engagement écrit distinct (offre Enterprise). Le support est assuré par e-mail : hello@tailowl.com.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels et sa documentation restent la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants. Nous vous accordons un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée du contrat. Les SDK publiés sous licence open source sont régis par leur propre licence.

8. Responsabilité

Le Service est un outil d’observabilité : il ne remplace ni vos sauvegardes ni votre supervision de dernier recours. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au titre des 12 derniers mois ; nous ne répondons pas des dommages indirects (perte d’exploitation, de données ou de clientèle). Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels.

9. Durée, suspension, résiliation

Le contrat court tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (les abonnements actifs doivent d’abord être résiliés). Nous pouvons résilier pour manquement grave non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, ou immédiatement en cas d’abus mettant en danger le Service. À la fermeture, vos données sont supprimées selon les durées de la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; les changements substantiels vous sont notifiés par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version acceptée lors de votre inscription est enregistrée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au [À COMPLÉTER : droit applicable (ex. droit français)]. Sauf disposition impérative contraire, tout litige relève de [À COMPLÉTER : juridiction compétente (ex. tribunaux de Paris)], après tentative de règlement amiable : hello@tailowl.com.